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Monday 08 September 2008
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Dispositions légales

Article 1 : Définitions
Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné ci-dessous:

Ticket Surf
Désigne le ticket physique TICKET SURF et le code TICKET SURF figurant au verso de ce ticket physique ou sur tout autre support. Le TICKET SURF est diffusé directement ou indirectement par la Société TSI dans le cadre des présentes Conditions Générales.

Utilisateur TICKET SURF ou Utilisateur
Désigne la personne titulaire d'un TICKET SURF, achetant au moyen de ce TICKET SURF et depuis n'importe quel ordinateur connecté à Internet, les Services des Partenaires TICKET SURF

Services TICKET SURF ou Services
Désigne les biens immatériels ou Services des Partenaires TICKET SURF. En achetant un TICKET SURF, l'Utilisateur règle d'avance les Services TICKET SURF. L'achat des Servcies TICKET SURF est effectué dans le cadres des prés;sentes Conditions Générales.

Partenaire TICKET SURF ou Partenaire
Désigne l'éditeur de Services, fournisseur de Services TICKET SURF qui confie à la Société TSI la distribution de ses Services aux Utilisateurs au moyen de la Solution TICKET SURF.


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